Tests sur produits cosmétiques

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) portant interdiction de certaines expériences sur animaux en ce qui concerne les tests sur produits cosmétiques.

Ce projet incorpore à l'arrêté royal susmentioné un article qui transpose en droit belge les dispositions de la directive européenne (**) relative aux produits cosmétiques. Il interdit immédiatement les tests cosmétiques sur animaux pour les produits cosmétiques finis et les ingrédients ou combinaisons d'ingrédients de produits cosmétiques. Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.. (*) du 30 novembre 2001. (**) directive 2003/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 février 2003.