Test Kafka

Sur proposition de MM. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, et Vincent Van Quickenborne, Secrétaire d'etat à la Simplification administrative, le Conseil des Ministres a décidé d'appliquer le test Kafka à partir du 1er ctobre 2004 (*).

Ce test a pour but de vérifier au préalable si de nouvelles lois et règles ou de nouvelles mesures politiques n'entraînent pas de formalités inutiles. Ainsi le test Kafka décrit l'effet des charges administratives pour les citoyens, les entreprises et pour d'autres groupes-cibles. Sept suggestions sont proposées aux ministres et aux agents publics afin de limiter le nombre de nouveaux certificats et formulaires. Aujourd'hui le test Kafka a été appliqué concrètement à l'avant-projet de loi de la ministre des Classes moyennes Sabine Laruelle en vue de l'assouplissement de la loi sur le commerce ambulant. Après le test, il apparait que cet avant-projet donne plus d'espace et plus de possibilités aux commerçants pour entreprendre. Ce projet est une première application concrète du test Kafka. Le test Kafka et la notice accompagnant ce test seront distribués aux présidents de direction des SPF, des SPP, des agences fédérales, des institutions publiques et aux cellules stratégiques. Chacun pourra consulter ce test dès le 1er octobre sur le site web de l'Agence pour la simplification administrative www.simplification.be. L'introduction du test Kafka permet également à la Belgique de s'inscrire dans la tendance internationale qui consiste à analyser et à réduire de façon préventive l'impact de la nouvelle réglementation. Des instruments similaires sont d'application, entre autres, aux Pays-Bas, en Allemagne, en France et au Royaume-Uni. (*) Le principe en a été approuvé par le Conseil des Ministres du 26 mai 2004.