Taxes consulaires
Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant les tarifs annexé à la loi (*) portant le tarif des taxes consulaires et des droits de chancellerie.
Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant les tarifs annexé à la loi (*) portant le tarif des taxes consulaires et des droits de chancellerie.
Le projet prévoit d'introduire, pour le 1er juillet 2004, dans les tarifs des taxes consulaires et des droits de chancellerie annexés à la loi précitée, le nouveau tarif des visas ayant fait l'objet d'une décision du Conseil de l'Union européenne (**). Le projet modifie également la durée de validité des passeports et simplifie la présentation, et donc la lisibilité, des tarifs annexés à la loi précitée. Le projet est transmis au Conseil d'Etat pour avis dans un délai de cinq jours ouvrables. (*) du 30 juin 1999. (**) 2003/454/CE du 13 juin 2003.