Système de soins de santé

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a pris acte du rapport "Garantir l'avenir du système de soins de santé - Prestataires et institutions de soins, patients, organismes assureurs, pouvoirs publics : Acteurs et partenaires responsables".

Ce rapport consiste en un programme d'action relatif à la responsabilisation des acteurs du système de soins de santé. Il indique les lignes de force de la politique en matière du bon usage des moyens et dresse l'inventaire des actions déjà entreprises dans le passé ainsi que celles qui seront poursuivies et développées au cours de cette législature. Le Conseil des Ministres a chargé le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique de communiquer ce rapport au Parlement et de lui transmettre, à échéance régulière, les éléments relatifs à la mise en oeuvre de ce rapport.