Système de caisse enregistreuse : visites de sensibilisation à partir du 4 mai 2015

Dès le 4 mai prochain, le SPF Finances entame des visites de sensibilisation dans les exploitations qui ne se sont pas encore enregistrées et qui devront disposer d’un système de caisse enregistreuse (SCE). Pendant ces visites, l’agent du SPF Finances fournira  une brochure d’information, il  vérifiera également si l’exploitant horeca doit, en fonction de son chiffre d’affaire, obligatoirement installer une SCE. L’agent mettra également l’accent sur l’importance de l’enregistrement dans l’application SCE.

19.000 exploitants horeca se sont déjà enregistrés pour l’utilisation du système de caisse enregistreuse. La date limite d’enregistrement est le 30 avril 2015.

Si l’exploitant horeca n’a pas enregistré son restaurant, il ne peut pas passer la commande des différents éléments qui constituent le système de caisse enregistreuse. Il s’agit de la caisse proprement dite, du module de donnée fiscale (ou boîte noire) et de la carte de signature unique (VAT signing card).

Comme mentionné dans le message du 02.03.2015, le délai supplémentaire de la date limite d’enregistrement pour certaines catégories du groupe cible « exploitations horeca », qui doivent passer à l’utilisation du système de caisse enregistreuse (SCE) dans le courant de 2015, expire le 30.04.2015. La date limite de principe a déjà expiré le 28.02.2015.

http://www.systemedecaisseenregistreuse.be/