Surveillance de la navigation aérienne

Règlement de la mise à disposition de militaires auprès de l'autorité de surveillance de la navigation aérienne

Sur proposition de M. André Flahaut, ministre de la Défense, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux modalités de la mise à disposition de militaires auprès de l'autorité nationale de surveillance de la navigation aérienne. Il s'agit de militaires qui sont mis à disposition, sur une base volontaire, auprès du SPF Mobilité et Transports pour y exécuter des tâches de surveillance de la navigation aérienne. Le projet détermine comment les fonctions sont choisies, comment les militaires peuvent introduire leur candidature et comment se déroule la sélection. Le projet définit également le statut et d'autres dispositions administratives applicables aux militaires.