Sûreté des installations portuaires
Liste complémentaire des installations portuaires conformes au règlement européen relatif à la sûreté des installations portuaires
Liste complémentaire des installations portuaires conformes au règlement européen relatif à la sûreté des installations portuaires
Sur proposition de M. Renaat Landuyt, ministre de la Mobilité, le Conseil des ministres a approuvé la liste complémentaire des installations portuaires conformes au règlement européen (*) relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires. Le président du Comité fédéral pour la sûreté des installations portuaires a établi la liste des installations qui satisfont aux dispositions du règlement. Il s'agit des installations suivantes : - pour le port d'Anvers : Antwerp Stone Terminal kaai 1658, Belgian New Fruit Wharf NV kaai 234-238, Citrovita NV kaai 1223, Hanson Aggregates Belgium kaai 1554 ; - pour le port de Gand : Clewatra NV, kaai 7150 A. Ces installations reçoivent un certificat de conformité d'une durée de validité de 5 ans. (*) 725/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004.