Suppression de tracasseries administratives

Simplification dans la politique du personnel

Sur proposition de MM. Peter Vanvelthoven, Ministre de l'Emploi, et Vincent Van Quickenborne, Secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, le Conseil des Ministres a approuvé des mesures concrètes qui entraînent une simplification administrative importante pour tous les employeurs et employés belges. Les mesures permettent une politique du personnel sans papier et autorisent des chèques-repas électroniques. Ces simplifications offrent déjà une réponse à quelques points de l'étude VOKA récente du mois d'avril 2006 concernant la simplification administrative. 1. Politique du personnel sans papier • 1,5 millions de contrats de travail par an (contrats d'étudiant, contrats d'intérimaires, contrats à temps partiel, …) sont obligatoirement signés sur support papier. Dans l'avenir ils pourront être établis, signés et conservés électroniquement à l'aide de l'e-ID (carte d'identité électronique). • Le règlement de travail papier de 250.000 sociétés doit être affiché obligatoirement. Dans l'avenir ce règlement de travail peut être mis à disposition par voie électronique via e-mail ou via l'intranet. • Chaque mois, la fiche de paie doit être envoyée sur papier à chaque employé. Chaque année environ 50 millions de fiches de paie sont délivrées par la Poste. Les entreprises perdent alors des millions d'euros par an. Dans l'avenir, cette fiche de paie pourra être envoyée par e-mail. 2. Chèques-repas électroniques Chaque année 220 millions de chèques-repas sont distribués en Belgique aux employés en supplément à leur salaire. Actuellement, ces chèques-repas n'existent que sur support papier, ce qui entraîne évidemment beaucoup de tracasseries administratives : 1. Les chèques sont délivrés au bureau central et doivent ensuite être répartis parmi les divers établissements. 2. Les employés destinataires des chèques-repas doivent d'abord mettre leur signature avant de les recevoir. 3. Les employés doivent conserver les chèques-repas et payer avec les chèques-repas à la caisse. 4. Les commerçants et magasins doivent rassembler et envoyer les chèques et ce n'est qu'après quelque temps qu'ils reçoivent l'argent. Il ressort de l'étude Voka du mois d'avril 2006 que le traitement des chèques-repas coûtait déjà presque 30.000 euro par an pour une seule société. Les chèques-repas en papier disparaîtront et seront remplacés par une carte qui va contenir un crédit-repas électronique. Donc, plus d'histoires à la caisse avec des chèques en papier. Ces mesures ont pour but d'améliorer la situation de l'emploi. C'est ainsi qu'un étudiant salarié peut naviguer facilement par l'Internet sur un site de travail et y signer son contrat électronique. L'étudiant ne doit plus se déplacer et l'employeur ne doit plus conserver un contrat sur support papier. Moins de papier et donc plus de temps pour du travail plus utile. »