Subsides 2023 pour financer les surcoûts liés à la sécurisation du procès des attentats de Bruxelles

Le projet d'arrêté royal prévoit pour l’année 2023 l’octroi d’une aide financière de l’Etat, sous forme d'un subside de 765.000 euros, destinée à la zone de police Bruxelles-CAPITALE-Ixelles afin de lui permettre de faire face aux surcoûts et aux charges budgétaires dus à la sécurisation du procès des attentats de Bruxelles.

Le projet est soumis à la signature du Roi.

Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 24 septembre 2023 concernant les modalités de paiement d’un subside pour la zone de police Bruxelles-CAPITALE-Ixelles dans le cadre du procès Maelbeek-Zaventem