Statuts de la Loterie Nationale
Sur proposition de M. Rik Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et participations publiques, chargé des Classes Moyennes, le Conseil des Ministres a donné son accord sur le projet d'arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Loterie Nationale, société anonyme de droit public.(*)
Sur proposition de M. Rik Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et participations publiques, chargé des Classes Moyennes, le Conseil des Ministres a donné son accord sur le projet d'arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Loterie Nationale, société anonyme de droit public.(*)
Une assemblée générale de la Loterie Nationale s'est tenue le 27 mars 2003 et a approuvé une modification des statuts, entérinée par le projet d''rrêté. (*) en raison de la décision du Conseil des Ministres du 28 février 2003 d'augmenter le capital de la Loterie Nationale et d'autoriser cette dernière à procéder à un emprunt.