Stabilisation et association

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une part, et la République de Croatie d'autre part.

L 'accord a pour but de renforcer les liens existant entre l'Union européenne et la République de Croatie en instaurant, sur des bases équilibrées, des relations étroites et durables fondées sur la réciprocité et l'intérêt mutuel. Il sera présenté à l'assentiment du Parlement.