Appartient à Conseil des Ministres du 7 novembre 2003
SPF Justice
Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé l'engagement de crédits (*) pour des travaux d'électricité et de rafraîchissement des 1er et 2e étage de l'immeuble situé rue des Quatre-Bras 13 à Bruxelles.
Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé l'engagement de crédits (*) pour des travaux d'électricité et de rafraîchissement des 1er et 2e étage de l'immeuble situé rue des Quatre-Bras 13 à Bruxelles.
Cet immeuble est notamment occupé par les Services du Parquet et les Juges d'instruction. (*) dans le cadre de la discipline budgétaire imposée par le Ministre du Budget dans une circulaire du 6 mars 2003