SPF Finances

En 1968, l’Europe lançait son premier satellite, ESRO-2B. La Monnaie royale de Belgique commémore cet évènement avec une pièce de collection de 2 €.

Le Groupe d’action financière (GAFI) a réévalué à la hause  la Belgique pour 15 des 40 recommandations. Cela fait de la Belgique l'un des meilleurs pays en termes de conformité technique avec les recommandations du GAFI.

Dans les prochains jours, le SPF Finances fera un premier envoi d’avertissements extraits de rôle (AER). Ce qui équivaudra, à la fin de ce mois, à un total de 509.550 AER.

En raison d’une récente modification de la loi, la traditionnelle déclaration TVA de construction que le maître d’ouvrage devait déposer lorsqu’il  construit ou rénove, disparaît. Celle-ci devait antérieurement être déposée dans les trois mois suivant la notification du revenu cadastral. À partir d’aujourd’hui, le propriétaire doit fournir des renseignements spécifiques dans ces mêmes trois mois sur le bâtiment nouvellement construit, via un nouveau formulaire plus simple.

Le plan parcellaire cadastral est l’un des éléments qui constitue la documentation patrimoniale. Il est défini comme « la représentation graphique et l’assemblage sur un plan de toutes les parcelles cadastrales plan du territoire belge ». Il s’agit d’un des jeux de données du système d’information géographique de la documentation patrimoniale.

Mardi 07/08, la douane a intercepté 1561 kg de cocaïne lors d'une action de contrôle au port d'Anvers.

Ce vendredi 03/08, au cours d'une opération de contrôle dans le port d'Anvers, la douane a intercepté 1727 kg de cocaïne.

Le 30 juillet, la loi qui supprime la fonction de conservateur des hypothèques entrait en fonction. Ses compétences et responsabilités seront reprises par l’Administration générale de la documentation patrimoniale (AGDP). Avec la suppression du conservateur des hypothèques, l’administration écrit l’histoire car la fonction existait littéralement depuis des siècles, plus de 200 ans pour être précis. Il s’agit toutefois d’une étape nécessaire pour pouvoir digitaliser à une plus grande vitesse...

La date limite de remise de la déclaration papier, à savoir le 29 juin, est également le dernier jour où le citoyen peut se rendre aux bureaux du SPF Finances pour l'aider à compléter sa déclaration.