SPF Finances

Transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du SPF Finances

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du SPF Finances.

Le projet, introduit sur proposition conjointe du Premier ministre Yves Leterme et du ministre des Finances Didier Reynders, donne suite à la décision du Gouvernement flamand d'assurer lui-même, à partir du 1er janvier 2011, le service de la taxe de circulation pour les véhicules automobiles, de la taxe de mise en circulation et de l'eurovignette. Il reprendra pour ce faire le personnel concerné du SPF Finances. Quelque 200 membres du personnel ont déjà été transférés par le projet d'arrêté royal approuvé par le Conseil des ministres du 10 novembre 2010.

Le projet actuel règle le transfert d'un membre du personnel de niveau C et de 46 membres du personnel de niveau D.