SPF Economie
Sur proposition de M. Charles Picqué, Ministre de l'Economie, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté ministériel (*) portant création du Service public fédéral (SPF) Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, et fixant l'entrée en vigueur de diverses dispositions concernant la mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation (**).
Sur proposition de M. Charles Picqué, Ministre de l'Economie, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté ministériel (*) portant création du Service public fédéral (SPF) Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, et fixant l'entrée en vigueur de diverses dispositions concernant la mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation (**).
Ce projet précise la date à laquelle le SPF Economie reprend les services suivants : - Ministère des Affaires économiques (à l'exception d'une partie de l'Administration des Services généraux, qui sera reprise ultérieurement), - Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, - Ministère de la Justice, - Ministère des Communications et de l'Infrastructure. (*) portant exécution de l'article 2, § 2 de l'arrêté royal du 25 février 2002. (**) chapitre 1er de l'arrêté royal du 19 juillet 2001.