28 jan 2005
01:00
Institutions fédérales
Transposition des directives européennes : la Belgique peut mieux faire
Le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, Didier Donfut, a pris connaissance du deuxième rapport de mise en Suvre sur la stratégie du Marché intérieur (2003-2006), présenté ce jeudi par la Commission européenne. Ce rapport, qui présente les performances des Etats membres dans la transposition des directives du marché intérieur en droit national, fixe pour la Belgique le taux de retard de transposition à 3,4%.
SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement - Service de presse (P&C/P)