Sources d'énergie renouvelables

Compension du rachat et de la vente de certificats verts

Sur proposition de M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe le montant de la surcharge que le gestionnaire de réseau de transport d'électricité peut prendre en compte dans ses tarifs, en 2008 et 2009, pour compenser le rachat et la vente obligatoires de "certificats verts" pour l'électricité issue de parcs éoliens.

Vu que le Gouvernement souhaite encourager la production d'électricité générée par des sources d'énergie renouvelables et vise une exploitation maximale du potentiel de l'offshore en mer du Nord, les gestionnaires de réseau d'électricité sont obligés d'acheter des certificats verts. A la fin 2008, les parcs éoliens en mer du Nord produiront de l'électricité qui donne droit à des certificats verts.

Afin de compenser les côuts que le gestionnaire de réseau supporte pour le rachat et la vente obligatoires de certificats verts, celui-ci peut appliquer une surcharge à ses tarifs. Du 1er octobre 2008 au 31 décembre 2009, la surcharge s'élèvera à 0,1272 euro/MWh. Pour une famille moyenne, cela revient à moins de 0,5 euro en plus par an.

Fin 2008, l'énergie produite par les parcs éoliens en mer du Nord correspondra à la consommation moyenne de 25.000 ménages.

(*) projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables.