Soins de santé pour le personnel de la Défense
Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la gratuité des soins de santé pour le personnel du Ministère de la Défense.
Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la gratuité des soins de santé pour le personnel du Ministère de la Défense.
L'objectif principal de ce projet est d'harmoniser les droits des civils et des militaires employés au sein du même département, à l'heure où celui-ci les intègre dans une structure unique. Jusqu'à présent les soins militaires étaient dispensés ou remboursés aux militaires du cadre actif et aux militaires du cadre de réserve en service actif ainsi qu'à certains membres du personnel civil.