Services intégrés de soins à domicile agréés
Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le montant du subside accordé aux services intégrés de soins à domicile agréés conformément à l'arrêté royal (*) fixant les normes pour l'agrément spécial des services intégrés de soins à domicile, ainsi que les conditions d'octroi de ce subside.
Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le montant du subside accordé aux services intégrés de soins à domicile agréés conformément à l'arrêté royal (*) fixant les normes pour l'agrément spécial des services intégrés de soins à domicile, ainsi que les conditions d'octroi de ce subside.
Ce subside consiste en un montant forfaitaire de 0,19 euros, par an, par habitant de la zone de soins. (*) du 8 juillet 2002.