Services de certification électroniques et eID

Modification du contrat pour la création, la personnalisation, l'initialisation et la distribution des cartes électroniques d'identité et de séjour et la fourniture des services de certification

Sur proposition de M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification, le Conseil des ministres a approuvé la modification du contrat entre l'Etat et Certipost relatif à la création, la personnalisation, l'initialisation et la distribution des cartes électroniques d'identité et de séjour et la fourniture des services de certification. La modification concerne la reprise par La Poste des obligations d'assurer la continuité du projet eID, jusqu'ici garanties par Belgacom.

Le contrat pour la livraison des certificats d'identification et de signature et la fourniture des services de certification a été conclu en 2002 entre les pouvoirs publics et Belgacom. En 2004, lorsque le contrat a été transféré à Certipost, le gouvernement avait demandé des garanties pour la continuité de la livraison des cartes d'identité. Maintenant que Belgacom a vendu ses actions dans Certipost, La Poste devient le seul actionnaire. La Poste a confirmé qu'elle reprendrait les garanties demandées par les pouvoirs publics.