Service des Pensions du Secteur public

Intégration du système des fonctions de managemnt et d'encadrement dans le Service des Pensions du Secteur public

Sur proposition de M. Christain Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein du Service des Pensions du Secteur public. Le Conseil des Ministres a décidé, le 9 juin 2006, d'introduire le système des fonctions de management et d'encadrement dans 11 organismes d'intérêt public. Après adaptation du projet d'arrêté royal initial à l'avis du Conseil d'Etat, le Conseil des Ministres a décidé d'établir un arrêté royal séparé pour le Service des Pensions du Secteur public (voir Conseil des Ministres du 8 septembre 2006).