Sécurité sociale des artistes

Sur proposition de MM. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, et Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) concernant la sécurité sociale des artistes.

Ce projet porte sur la réduction des cotisations de sécurité sociale dues pour l'artiste. (*) - projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2003 portant des mesures concernant la réduction des cotisations de sécurité sociale dues pour l'artiste.