Sécurité sociale

Emploi dans le secteur de l'agriculture et de l'horticulture

Le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal (*) qui simplifie la procédure administrative imposée aux employeurs de travailleurs occasionnels dans le secteur de l'agriculture et de l'horticulture. La principale simplification concerne le formulaire occasionnel que complète et conserve le travailleur et que paraphe l'employeur.
Par ailleurs, une mesure anti-fraude sera introduite pour la culture des champignons. L'employeur ne peut occuper un travailleur occasionnel que pendant 156 jours par an.

Le projet présenté par la ministre des Affaires sociales Laurette Onkelinx et la ministre de l'Emploi Joëlle Milquet a été aligné sur les remarques du Conseil d'Etat et sur l'avis du comité paritaire du 5 juillet 2011 et du Conseil national du Travail du 13 juillet 2011. 

(*) Projet d'arrêté royal modifiant les articles 8bis et 31bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.