Sécurité sociale

Financement alternatif de la sécurité sociale

Le Conseil des ministres a approuvé sept projets d'arrêtés royaux relatifs au financement alternatif de la sécurité sociale pour l'année 2010. Il a en outre approuvé cinq projets d'arrêtés royaux qui visent à octroyer des allocations spécifiques à l'Office national de l'emploi (ONEM) pour 2010. 

Financement alternatif 2010

Le montant attribué à l'ONEM pour le financement des conventions de premier emploi qui font partie, dans le secteur public, des projets globaux est fixé à 4.720.000 euros.

La majoration du montant du financement alternatif en vue du financement du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises est fixée à 2.246.000 euros.

Le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi est fixé à 19.810.000 euros.

Le montant prélevé du produit de la taxe sur la valeur ajoutée pour le financement des dépenses en matière de congé éductaion payé est fixé à 20.004.000 euros.

Le montant prélevé des recettes de l'impôt des personnes physiques et de l'impôt des sociétés, qui est attribué à la sécurité sociale à titre d'effet retour fiscal des nouvelles réductions de cotisations sociales patronales, est fixé à 46.800.000 euros.

Le montant déduit du montant attribué à l'ONSS au titre de soutien à la recherche fondamentale, équivalent à l'effet retour en cotisations de sécurité sociale de la création des mandats de recherche, est fixé à 6.663.000 euros.

Le montant attribué au financement alternatif de l'assurance obligatoire soins de santé est fixé à 1.609.313.000 euros.

Allocations spécifiques à l'ONEM 

Le montant de l'allocation spécifique attribuée à l'ONEM pour le financement des conventions de premier emploi est fixé à 18.419.000 euros.

Le montant de l'allocation spécifique attribuée à l'ONEM pour le financement de l'accord de coopération relatif à l'économie sociale est fixé à 2.000.000 d'euros.

Le montant de l'allocation spécifique attribuée à l'ONEM pour le financement du coût des cellules de mise à l'emploi est fixé à 62.850.000 euros.

Le montant de l'allocation spécifique attribuée à l'ONEM pour le financement des bonus de démarrage et de stage est fixé à 8.936.000 euros.

Le montant du prélèvement effectué sur les moyens disponibles auprès de l'ONSS-Gestion globale en vue du financement du fonds de formation titres-services est fixé à 2.311.000 euros