Sécurité sociale

Financement 2010 des accords sociaux relatifs aux secteurs fédéraux de la santé

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le montant destiné au paiement des indemnités prévues dans l'accord social soins de santé, conclu en 2000 avec les organsisations concernées représentatives des employeurs et des travailleurs occupés dans le secteur des soins de santé à domicile, les maisons médicales et par la Croix-Rouge, pour l'année calendrier 2010. Il s'agit d'un montant de 47.178.158 euros, destiné aux Fonds Maribel social.

Le Conseil des ministres a également approuvé un deuxième projet pour le financement  de l'accord conclu en 2005. Il s'agit ici de 12.003.715 euros.