Sécurité de la chaîne alimentaire
Sur proposition de M. Jef Tavernier, Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire.
Sur proposition de M. Jef Tavernier, Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire.
Ce projet vise à mieux garantir la sécurité de la chaîne alimentaire en instaurant : - un système d'autocontrôle fiable dans les entreprises ; - une transparence à l'égard des services de contrôle et, en particulier, l'obligation de notifier sans délai toute information sur les faits susceptibles de représenter un danger pour la sécurité de la chaîne alimentaire ; - la traçabilité des produits de telle sorte que ces produits soient, en cas de nécessité, rapidement retirés du marché et, le cas échéant, que l'on retrouve la source de contamination. Ce projet d'arrêté royal est transmis, pour avis au Conseil d'Etat.