Sécurité civile

Réforme de la sécurité civile

Sur proposition de M. Patrick Dewael, ministre de l'Intérieur, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi relatif à la sécurité civile. Cet avant-projet réalise la réforme de la sécurité civile, qui est un des thèmes fondamentaux de l'accord gouvernemental. La législation existante sur l'organsiation des services de secours datait de plus de 40 ans. Elle devait donc être adaptée aux nouveaux défis et risques de la société moderne. La réforme se base sur les travaux menés par la Commission d'accompagnement pour la réfome de la sécurité civile, plus connue sous le nom de Commission Paulus. La réforme confirme la compétence de l'autorité fédérale. Le ministre de l'Intérieur et son administration demeurent les premiers garants de la sécurité civile. Pour ce faire, ils disposent d'un corps fédéral de la protection civile, organisé en unités opérationnelles et compétent pour toute la Belgique. L'Etat dispose en outre d'un centre fédéral de connaissances pour la sécurité civile et d'une inspection générale. Le ministre de la Santé publique dispose d'une compétence spécifique dans le domaine de l'aide médicale urgente. Les services opérationnels de la sécurité civile sont composés des postes d'incendie et de secours des zones de secours et des unités opérationnelles de la protection civile. Ils sont chargés de l'exécution de leurs missions, telles l'assistance aux personnes et le soutien logistique en cas d'incidents. Sur le plan organisationnel, une nouvelle entité juridique autonome est créée : la zone de secours. A partir des postes opérationnels, les zones de secours assureront les missions de manière à garantir l'aide adéquate la plus rapide à tout citoyen. Les subdivisions territoriales en communes, zones ou provinces sont abolies : c'est le poste susceptible d'arriver le plus rapidement qui intervient.