Scannage pour les tribunaux
Sur proposition de M.Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur l'acquisition d'une installation de scannage pour les tribunaux (*).
Sur proposition de M.Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur l'acquisition d'une installation de scannage pour les tribunaux (*).
Depuis plusiems années, la technologie informatique permet de scanner des dossiers répressifs volumineux et de les mettre à disposition sous forme électronique. La conversion de fichiers papier sur des supports numérique comme le CD-ROM ou le DVD présente un certain nombre d'avantages évidents en matière de consultabilité et d'étude des dossiers complexes et volumineux. Outre dossiers des Tueurs du Brabant, ceux des affaires Verkest, Dutroux et Trabelsi ont été récemment scannés. Par ailleurs, le nombre de demandes urgentes concernant le scannage de dossiers répressifs, adressés, par l'Ordre judiciaire au SPF Justice a sensiblement augmenté au cours de ces derniers mois. L'objectif est que chaque Cour d'appel bénéficie d'une installation propre, à moyen terme. (*) application de la circulaire du 06.03.2003, réf. DC/430/2003/6.