Rétroviseur anti-angle mort sur les camions
Sur proposition de Mme Isabelle Durant, Ministre de la Mobilité et des Transports, le Conseil des Ministres a décidé d'accélérer les dates d'entrée en vigueur de l'installation obligatoire des systèmes anti-angle mort sur les camions Tous les nouveaux véhicules de plus de 3,5 tonnes devront être équipés d'un tel système dès le 1er janvier 2003.
Sur proposition de Mme Isabelle Durant, Ministre de la Mobilité et des Transports, le Conseil des Ministres a décidé d'accélérer les dates d'entrée en vigueur de l'installation obligatoire des systèmes anti-angle mort sur les camions Tous les nouveaux véhicules de plus de 3,5 tonnes devront être équipés d'un tel système dès le 1er janvier 2003.
A la demande du Conseil des Ministres, la date d'entrée en vigueur de l'obligation avait été fixée après consultation du secteur. La concertation avait abouti à définir les délais suivants : * équipement obligatoire pour tous les nouveaux modèles de camions à partir du 1er juillet 2003, * équipement obligatoire pour tous les nouveaux camions à partir du 1er janvier 2004. Toutefois, tant en raison des avancées européennes sur le dossier qu'en regard des accidents qui continuent à se produire régulièrement suite au problème de l'angle mort des camions et, étant donné le manque persistant d'infrastructures dédiées aux usagers faibles, la Ministre de la Mobilité et des Transports a proposé d'avancer l'entrée en vigueur de la mesure au 1er janvier 2003 pour l'ensemble des nouveaux camions (y compris les nouveaux modèles). En ce qui concerne la flotte existante des camions, chaque camion de plus de 3,5 tonnes se verra dans l'obligation d'être équipé d'un système anti-angle mort lors du premier contrôle technique passé en 2003. La possibilité pour les camions de bénéficier gratuitement du contrôle technique périodique (43,5 ?) s'ils sont équipés d'un tel dispositif est élargie aux camions de plus de 3,5 tonnes, à partir du 1er Novembre. Cette mesure existe depuis le 2 mai 2002 pour les camions de plus de 18 tonnes.