Restructurations

Sur proposition du Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à promouvoir l'emploi des travailleurs licenciés dans le cadre de restructurations (*).

Ce projet a pour but d'encourager la politique d'activation au sein des entreprises qui procèdent à une restructuration. Cette politique d'activation vise à replacer, par l'intermédiaire d'une cellule de mise à l'emploi, les travailleurs licenciés dans le cadre d'une restructuration. En vue de cet objectif, le projet prévoit trois avantages : - une possibilité de remboursement des frais d'outplacement à l'entreprise en restructuration ; - une réduction des cotisations personnelles en cas de reprise d'un travail ; - une réduction des cotisations patronales pour le nouvel employeur. Pour cette mesure, il a été prévu, dans le cadre de la conférence pour l'emploi, un budget de : - 25 millions d'euros pour l'année 2004, - 50 millions d'euros pour l'année 2005. Une carte de contrôle, qui donne droit aux trois avantages, a été prévue. (*) en exécution de la loi-programme du 22 décembre 2003 (articles 25 à 30).