Ressort territorial des zones de police suite à la fusion de communes en Région flamande

Le projet modifie la description du ressort territorial de certaines zones de police suite à la fusion volontaire des communes d’Aalter et Knesselare (Aalter), Kruishoutem et Zingem (Kruisem), Puurs et Sint-Amands (Puurs-Sint-Amands), Overpelt et Neerpelt (Pelt) et Opglabbeek et Meeuwen-Gruitrode (Oudsbergen), à dater du 1er janvier 2019.

Il s'agit d'une modification formelle, dans la mesure où seules les "frontières intérieures" des zones de police connaissent un changement. Concrètement, l'adaptation suivante sera apportée aux arrêtés royaux concernant les provinces de Flandre orientale, d'Anvers et du Limbourg :

• ZP Kluisbergen/Kruishoutem/Oudenaarde/Wortegem-Petegem/Zingem → ZP Kluisbergen/Kruisem/Oudenaarde/Wortegem-Petegem
• ZP Aalter/Knesselare → ZP Aalter
• ZP Bornem/Puurs/Sint-Amands → ZP Bornem/Puurs-Sint-Amands
• ZP Hamont-Achel/Neerpelt/Overpelt → ZP Hamont-Achel/Pelt
• ZP Genk/Zutendaal/As/Opglabbeek/Houthalen-Helchteren/Bocholt/Bree/Kinrooi/Meeuwen-Gruitrode → Genk/Zutendaal/As/Oudsbergen/Houthalen-Helchteren/Bocholt/Bree/Kinrooi

Pour ce qui concerne la zone de police Aalter/Knesselare, l'impact est plus substantiel, étant donné que la fusion communale fait de la zone de police pluricommunale une zone monocommunale.

Le projet est soumis à la signature du Roi.