Réseau de transport d'électricité

Sur proposition de Mme Fientje Moerman, Ministre de l'economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, le Conseil des Ministres a pris acte d'une communication relative aux dérangements du réseau de transport d'électricité aux Etats-Unis et en Italie. Le risque d'une rupture d'électricité en Belgique n'est pas irréaliste. Les événements en Italie et aux Etats-Unis ont démontré la vulnérabilité de la société à I'égard des pannes d'électricité.

A la lumière de ces éléments, on peut tirer les conclusions suivantes : 1. Les problèmes aux Etats Unis montrent l'importance d'investissements suffisants dans Ie réseau à haute tension. Par conséquent, la régulation beIge doit contenir suffisamment d'incitants pour permettre les investissements dans Ie réseau. Cela signifie notamment que le gestionnaire de réseau doit recevoir une rémunération adéquate pour l'activité de transport et qu'un montant suffisant du revenu perçu doit être investi dans la maintenance et de développement du réseau. L'adéquation des investissements proposés pour faire face aux problèmes constituera une épreuve importante dans l'évaluation du plan de développement d'Elia (*). 2. Jusqu'à présent, la question de savoir si la capacité de production locale soutient suffisamment le gestionnaire de réseau pour assurer la stabilité du réseau a été insuffisamment examinée. Dès lors, la Ministre de l'Energie fera établir si la capacité actuelle est suffisante et dans quelle mesure Ie cadre légal peut, Ie cas échéant, être créé, afin de promouvoir les investissements requis. 3. Les études ont montré qu'en cas de problème, il était nécessaire d'intervenir rapidement. En Belgique, aucune étude n'a été menée jusqu'à présent quant aux conséquences d'une panne électrique et quant à des mesures sectorielles s'intégrant dans un plan d'action. La Ministre de Energie et de l'Economie commandera une étude à ce sujet. Selon les résultats de celle-ci, les règles du plan d'urgence seront ensuite évaluées en concertation avec le Ministre de l'Intérieur. 4. Les plans de développement des réseaux, rédigés dans chaque Etat membre, devraient davantage prendre en considération le contexte européen. Une vision intégrée à long terme de la gestion du réseau de transport européen sous la surveillance d'un régulateur européen s'impose dès lors dans l'urgence. La Ministre de l'Energie insistera sur cet élément lors de contacts avec la Commission européenne et invitera également la CREG (**) à prendre les initiatives nécessaires à cet effet. (*) Elia est une société anonyme qui gère le réseau de transport d'électricité en Belgique. (**) CREG = Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz.