RER

Sur proposition de Mme Isabelle Durant, Ministre de la Mobilité et des Transports, le Conseil des Ministres a approuvé deux mesures concernant le RER (réseau expres régional).

Il s'agit : - du projet de Convention fixant les modalités de détermination et de paiement des subventions ainsi que les justificatifs des dépenses d'investissements à fournir par la SNCB, que la Ministre de la Mobilité et des Transports est autorisée à signer. La Convention prévoit la commnunication annuelle au Conseil des Ministres de la partie du programme annuel d'investissernent de la SNCB finançable par le Fonds RER. Le montant à prévoir pour l'année en cours sert de base pour le projet d'arrêté royal de subvention qui est soumis à l'accord du Conseil. - du projet d'arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention à la SNCB d'un montant de 25,6 millions d'euros pour la réalisation du RER en 2003. L'engagement du crédit sera réalisé cette année, l'ordonnancement aura lieu au plus tard le 15 janvier 2004.