Reprise du SCDF-Pensions par le Service des Pensions du secteur public
Sur proposition du ministre des Pensions Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant la date de reprise du Service central des dépenses fixes-Pensions (SCDF) par le Service des Pensions du secteur public (SdPSP), ainsi que les modalités de transfert du personnel.
Toutes les personnes qui, au 31 décembre 2013, exercent leurs activités au profit du SCDF-Pensions, seront transférées au Service des Pensions du secteur public au 1er janvier 2014.
Ce transfert, prévu par la loi du 28 avril 2010, présente une série d'avantages économiques et fonctionnels majeurs, à savoir :
- des synergies des coûts via l’intégration du processus d’octroi (SdPSP) et de paiement (SCDF) et ainsi supprimer les doubles contrôles, doubles stockages et la double comptabilité ;
- une simplification du service et de la communication au citoyen avec un seul point de contact pour le citoyen ainsi qu'une simplification des procédures administratives ;
- la clarté pour les agents du SCDF-Pensions dont le transfert a été annoncé depuis 2010.
Le SdPSP et l’ONP fourniront un rapport en septembre 2014 présentant les étapes, modalités et timing de mise en oeuvre du transfert.
Le projet est soumis à la négociation syndicale et à l'avis du Conseil d’État.