Répartition des bénéfices de la Loterie nationale

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux (*) déterminant les plans de répartition définitifs du bénéfice des exercices 2000 et 2001 de la Loterie nationale.

Vu l'insuffisance du solde global des bénéfices des exercices 2001 et antérieurs pour couvrir les demandes de subventions récurrentes d'associations oeuvrant dans le secteur social en Communauté flamande, un accord est intervenu entre la Loterie nationale et le Gouvernement flamand afin de procéder à certains glissements d'enveloppes dans le budget flamand. (*) modifiant les arrêtés royaux du 19 octobre 2001 et du 25 octobre 2002.