Appartient à Conseil des ministres du 10 novembre 2021
Répartition de la cinquième tranche de la provision interdépartementale Politique nouvelle 2021
Sur proposition de la secrétaire d'Etat au Budget Eva De Bleeker, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à répartir la cinquième tranche de la provision interdépartementale Politique nouvelle 2021.
Conformément aux décisions du Conseil des ministres du 23 octobre 2020 concernant le budget pluriannuel 2021-2024, il s'agit de la répartition du montant de 11.024.000 euros en engagement et de 8.330.000 euros en liquidation.
Projet d'arrêté royal portant cinquième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des dépenses concernant la politique nouvelle