Appartient à Conseil des ministres du 27 novembre 2014
Rente de monopole de la Loterie nationale pour 2014
Sur proposition du ministre du Budget chargé de la Loterie nationale Hervé Jamar, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe le montant de la rente de monopole pour l'année 2014.
La rente de monopole, dont la Loterie nationale est redevable au budget de l'Etat, est fixée à 135 millions d'euros pour l'année 2014, précompte mobilier compris. Cette rente doit être payée dans le courant du mois de décembre de l'exercice pour lequel elle est due.