Rente de monopole de la Loterie Nationale

Fixation du montant de la rente de monopole de la Loterie Nationale pour 2005

Sur proposition de Mme Freya Van den Boscche, Ministre du Budget, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le montant et les modalités de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2005. La rente de monopole s'élève, pour l'année 2005, à 86.763.000 euros (*). Le projet fixe également les modalités pratiques du paiement de cette rente. (*) conformément à l'article 27 du contrat de gestion du 27 mars 2003.