Renouvellement du comité scientifique de l’AFSCA

Le projet d’arrêté royal concerne la nomination de 22 membres du comité scientifique à compter du 25 janvier 2021, pour une période renouvelable de quatre ans, en remplacement des membres actuels dont le mandat vient à échéance le 24 janvier.

Le comité scientifique doit être consulté pour tous les projets de lois et d’arrêtés royaux relatifs à l’évaluation et à la gestion des risques dans la chaîne alimentaire, à l’exception des transpositions de directives européennes. Il est également régulièrement sollicité pour émettre des avis ou des conseils urgents, afin de fournir des évaluations de risques et des recommandations aux gestionnaires de risque pour des sujets relevant en tout ou partie de la compétence de l’AFSCA.

Le projet est soumis à la signature du Roi.