Appartient à Conseil des ministres du 13 décembre 2013
Remplacement de membres à la Commission d’accès aux et de réutilisation des documents administratifs
Sur proposition du Premier ministre Elio Di Rupo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant remplacement de membres effectifs de la Commission d’accès aux et de réutilisation des documents administratifs.
Mme Aube Wirtgen, chargée de cours à la Vrije Universiteit Brussel et avocate, est nommée membre effectif de la section publicité de l’administration, en remplacement de Mme Kaat Leus, démissionnaire, dont elle achève le mandat.
Mme Elise Drgrave, chargée de cours à la faculté de Droit de l’Université de Namur, est nommée membre effectif de la section réutilisation, en remplacement de M. Jean-Philippe Moiny, démissionnaire, dont elle achève le mandat.