Appartient à Conseil des ministres du 4 septembre 2015
Remplacement de membres de la Commission entreprises publiques
Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal portant démission, remplacement et nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission entreprises publiques*.
- Mme Ingrid De Wee est nommée membre effectif en remplacement de Mme Mieke Neyrinck, dont elle achève le mandat
- M. Dominique Piret est nommé membre suppléant en remplacement de M. Marc Van Loo dont il achève le mandat
- Mme Sandrine Lesuisse est nommée membre suppléant en remplacement de Mme Dominique Honoré, dont elle achève le mandat
La Commission entreprises publiques est la commission paritaire des entreprises publiques autonomes, compétente pour l’ensemble des entreprises publiques et pour HR Rail.
* visée à l’article 31, § 6, alinéas 3 et 4, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques