Réinsertion des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Sur proposition de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Emploi, et de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un amendement du gouvernement au projet de loi portant des dispositions diverses en matière de maladies professionnelles et d'accidents du travail.

Le Gouvernement a décidé (*) qu'une série de mesures visant à favoriser la réinsertion des victimes d'accidents du travail, des victimes de maladies professionnelles et des bénéficiaires de l'assurance maladie-invalidité (AMI) devraient devenir opérationnelles en 2005. L'amendement du gouvernment donne la portée sociale la plus étendue possible aux mesures visant à favoriser la réinsertion et fixe les dispositions légales nécessaires. Il comporte une série de dispositions générales relatives à la réinsertion. Par ailleurs, las adaptations nécessaires seront apportées aux législations spécifiques des maladies professionnelles, des accidents du travail et des indemnités de maladie. L'amendement est soumis à l'avis du Conseil national du travail (CNT) et des comités de gestion du Fonds des accidents du travail, du Fonds des maladies professionnelles et de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. Il est également transmis, pour avis, au Conseil d'Etat. (*) lors du Conseil des Ministres extraordinaire des 20 et 21 mars 2004 à Ostende, relatif à la qualité de la vie.