Réglementation des élections médicales
Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à reporter d'un an les élections médicales et à les organiser désormais tous les cinq ans.
L'avant-projet prévoit que les élections des organisations professionnelles représentatives des médecins, qui étaient jusqu'à présent organisées une fois tous les quatre ans, seront désormais organisées une fois tous les cinq ans. Les prochaines élections médicales auront donc lieu en 2023 et non en 2022.
L'organisation des élections demande beaucoup d'efforts de la part des organisations professionnelles. Outre le temps et l'argent que cela coûte, l'investissement de nombreux médecins engagés est également requis. Dans la crise sanitaire actuelle, ces ressources sont utilisées en priorité pour lutter contre l'épidémie de Covid-19. Il n'est donc pas indiqué de laisser se tenir les élections en 2022. Par ailleurs, les ressources disponibles seront également mieux utilisées à l'avenir en n'organisant structurellement des élections qu'une fois tous les cinq ans.
L'avant-projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.
Avant-projet de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les élections médicales.