Réglementation Activa

Assimilation des périodes couvertes par une allocation de travail win-win à une période d'inscription comme demandeur d'emploi inoccupé

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie l'arrêté royal (*) de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée.

Ce projet vise à insérer une nouvelle disposition dans laquelle les périodes couvertes par une allocation de travail win-win sont assimilées à une période d'inscription comme demandeur d'emploi inoccupé. Le travailleur devra toutefois demander une carte de travail dans les trois mois suivant la fin de l'occupation win-win.

Le projet vise à faciliter la transition vers la mesure Activa. Lorsque le travailleur satisfait aux conditions "Activa ordinaire", la durée de l'avantage Activa est réduite de 12 mois si le travailleur a été engagé dans les conditions des win-win en 2011 ou de 18 mois  si il a été engagé dans les conditions win-win en 2010.

Enfin, pour réintégrer les prépensionnés sur le marché de l'emploi, le projet prévoit que ceux-ci bénéficient également de l'avantage Activa.

(*) du 19 décembre 2001.