Appartient à Conseil des ministres du 1er octobre 2021
Règlement de déontologie du Conseil national de l'Ordre des architectes
Sur proposition du ministre des Classes moyennes David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant approbation du Règlement de déontologie établi par le Conseil national de l'Ordre des architectes.
Le projet vise à approuver le Règlement de déontologie de l’Ordre des architectes, tel que complété par des règles de déontologie propres à l’exercice de la profession d’agent immobilier.
Le projet est soumis à la signature du Roi.