Registres des rejets et transferts de polluants

Assentiment au Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants

Sur proposition de M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants (PRTR) à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (*).

Le Protocole a pour but de promouvoir l'accès du public à l'information en matière d'environnement par l'établissement de registres cohérents et intégrés des rejets et transferts de polluants. Il prévoit l'obligation d'établir un inventaire des émissions et des transferts de 86 matières polluantes qui sont générées, à partir d'un certain seuil, dans l'environnement. Cet inventaire est élaboré sur la base de données qui sont transmises par les propriétaires ou exploitants qui sont soumis à notification.

Le registre doit être accessible au public et facile d'accès, notamment via internet. Le public doit en outre avoir la possibilité de participer à l'élaboration du registre.

(*) Convention d'Aarhus, signée à Kiev, le 21 mai 2003.