REGISTRE UBO : PROLONGATION DU DÉLAI CONCERNANT L’AJOUT DE DOCUMENTS PROBANTS JUSQU’AU 31 AOÛT 2021
A l’initiative du Ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, le SPF Finances propose une FAQ adaptées pour aider les redevables d’information à se conformer aux nouvelles règles concernant le Registre UBO. De plus, la date butoir pour le téléchargement des documents probants et la confirmation annuelle de l’information reprise dans le registre UBO a été reportée au 31 août 2021. Grâce à cette prolongation, les redevables d’information disposent de suffisamment de temps pour appliquer la FAQ et éviter les sanctions prévues à partir du 1e septembre 2021. Le SPF Finances va également développer des outils conviviaux pour améliorer le registre.
Le SPF Finances a mis à jour la FAQ et les manuels d’utilisation. En particulier, des explications y sont fournies quant aux documents probants devant être ajoutés.
La date butoir fixée pour l’ajout de documents probants et la confirmation annuelle de l’information reprise dans le registre UBO a été postposée du 30 avril 2021 au 31 août 2021.
Dans les mois à venir, la convivialité du service en ligne du registre UBO sera améliorée. :
- De nouveaux développements informatiques faciliteront à terme l’ajout de documents dans le registre UBO. En particulier, une application qui permettra d’être directement reliée avec les publications figurant déjà aux annexes du Moniteur belge.
- Un nouveau module pour les mandataires va voir le jour, qui permettra de gérer toutes les entités pour lesquelles une confirmation annuelle doit être effectuée et/ou pour lesquelles une pièce justificative doit être ajoutée.
- Les registres électroniques seront considérés comme des sources authentiques,. Des systèmes informatiques pourront relier ces sources authentiques au registre UBO.
Un mois avant la date limite de l'obligation de confirmation annuelle, chaque représentant légal concerné recevra désormais pour son entreprise un rappel de cette obligation dans sa boîte à messages sur le portail MyMinfin.
Le registre UBO est un registre centralisé qui contient des informations sur les bénéficiaires effectifs des entités juridiques visées dans la loi anti-blanchiment. Ces entités sont des redevables d’information, à savoir les sociétés, les ASBL, les fondations, les trusts et les fiducies. Ce registre a pour objectif d’identifier les personnes physiques qui exercent une autorité ou un contrôle sur le redevable d’information, ou qui sont le propriétaire ultime du redevable d’information. Il s’agit donc de renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et les infractions sous-jacentes associées en consolidant les informations relatives à qui se trouve réellement derrière une entité ou en tire des avantages économiques.