Appartient à Conseil des ministres du 22 février 2013
Régie des bâtiments : prolongation d'un contrat de bail pour les services du Conseil d'Etat
Le Conseil des ministres a autorisé le secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments Servais Verherstraeten à prolonger pour quatre ans le contrat de location de l'immeuble sis rue de la Science 37 à Bruxelles, pour y héberger les services du Conseil d'Etat.
Ce deuxième avenant prolonge le contrat de bail du bâtiment pour quatre ans, du 1er juin 2013 au 31 mai 2017. Il pourra encore être prolongé de six mois le cas échéant. Cette prolongation de bail est nécessaire dans l'attente de la fin des travaux de rénovation du bâtiment de la rue d'Arlon et de la finalisation du masterplan relatif à l'ensemble des services du Conseil d'Etat.