Régie des bâtiments : manuel relations clients
Sur proposition du secrétaire d’État en charge de la Régie des Bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a approuvé, ce vendredi 19 avril, le tout nouveau manuel des relations client de la Régie des Bâtiments. Ce dernier entrera en vigueur le 1er juillet 2024 et représente une étape significative dans l’engagement du gouvernement à moderniser et à améliorer la gestion des bâtiments publics. Le Manuel client reporte notamment les coûts de travaux dus à un entretien défaillant sur l’occupant: une manière directe d’inciter au respect des bâtiments publics.
Ce manuel remplace le règlement administratif mis à jour en 2011, ainsi que son avenant pour les établissements pénitentiaires et les palais de justice, en introduisant une nouvelle approche pour optimiser la gestion de nos bâtiments publics.
Parmi les principaux changements, on peut noter:
- La mise à jour et la clarification des droits et obligations de la Régie des Bâtiments et de ses clients, avec un accent particulier sur la relation entre les deux parties et les procédures à suivre dans la mise à disposition des surfaces de travail;
- Une responsabilisation accrue des clients en cas de non-conformité ou de non-respect de leurs obligations, notamment en ce qui concerne l'entretien des installations;
- La promotion d'une gestion plus diligente des installations confiées aux clients afin de rationaliser l'utilisation des ressources publiques;
Dans cette optique, la Régie des Bâtiments fournira à terme davantage d’assistance technique à ses clients, notamment en ce qui concerne la norme d'occupation et le programme des besoins, les conventions d'hébergement par bâtiment, et la distinction claire des responsabilités entre la Régie et le client pendant la durée de vie de l'immeuble.
Le Conseil des ministres demande en outre à la Régie des bâtiments de présenter, lors de la confection budgétaire 2025, une proposition de spending review et de mettre au point une task force facility avec ses clients, en vue de plancher sur une approche plus intégrée de l’hébergement des agents des services publics fédéraux pour la prochaine révision du manuel.