Régie des bâtiments

Règlement administratif de la Régie des bâtiments

Sur proposition de M. Didier Reynders, ministre des Finances, le Conseil des ministres a donné son accord sur le nouveau règlement administratif de la Régie des bâtiments et sur le projet de circulaire. Le règlement reprend les droits et obligations que la Régie doit respecter dans l'exécution de ses tâches. Il règle les relations entre la Régie et les services occupants, tant pour ce qui concerne les propriétés de l'Etat que pour les bâtiments loués.

Le nouveau règlement administratif a été adapté à la nouvelle structure de la Régie des bâtiments et au progrès technologique.

Le Conseil des ministres a également chargé le ministre des Finances de présenter avant la fin du mois de juillet 2011, un plan d'action définissant les procédures et les mesures à mettre en oeuvre par les services publices fédéraux et la régie des bâtiments en vue de diminuer les consommations d'énergie et d'eau de même que leurs impacts sur l'environnement.

La diminution de la consommation d'énergie s'inscrit dans le cadre de la décision du Conseil des ministres du 23 octobre 2008, qui fixe un objectif de réduction de 22 % des émissions de CO2 d'ici 2014.